Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2026
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
inspekIA
Propriétaire : Benjamin Bélanger
Courriel : info@inspekia.com
Province : Québec, Canada
La présente politique est conforme à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25) et aux exigences de publication de l'App Store d'Apple.
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom complet, adresse courriel | Création et gestion du compte, authentification |
| Professionnel | Numéro de licence RBQ, nom de l'entreprise, numéro de téléphone | Personnalisation des rapports d'inspection structurés pour faciliter le respect de la norme BNQ 3009-500 |
| Inspection | Adresse du bâtiment inspecté, photos du bâtiment, observations, constats | Génération de rapports PDF/DOCX professionnels |
| Signature | Image de la signature numérique | Authentification des rapports officiels |
| Logo | Logo de l'entreprise (image) | Personnalisation visuelle des rapports |
| Paiement | Informations de facturation Stripe (traitées par Stripe Inc.) | Gestion des abonnements et paiements |
| Usage | Journaux d'audit SHA-256, horodatage des rapports générés | Conformité Loi 25, traçabilité réglementaire |
Nous ne conservons pas les coordonnées GPS comme donnée de profil indépendante. Avec votre autorisation, la position peut être transmise aux services de météo et de géocodage afin d'afficher la météo et une localité approximative.
Les renseignements personnels sont traités exclusivement pour :
1. Générer des rapports d'inspection avec une structure conçue pour faciliter le respect des exigences applicables de la norme BNQ 3009-500/2022 R1; la conformité finale relève de l'inspecteur
2. Assister la rédaction technique par intelligence artificielle. OpenAI peut recevoir le contexte technique nécessaire et, seulement lorsqu'une fonction visuelle est demandée, les photos sélectionnées
3. Gérer votre compte, votre abonnement et vos crédits IA
4. Héberger et permettre la gestion des rapports pendant la période de conservation applicable, qui reste à déterminer
| Données | Durée |
|---|---|
| Rapports d'inspection, données JSON, journaux et photos | À déterminer selon les obligations applicables et les besoins documentés d'InspekIA |
| Données de compte (nom, courriel, profil) | Durée du compte; traitement de suppression selon l'article 7 ci-dessous |
| Données de paiement et données chez les fournisseurs | Selon les obligations applicables et les politiques du fournisseur concerné |
InspekIA n'exécute actuellement aucune purge automatique fondée sur une durée générale. Les durées applicables aux rapports, photos, journaux, comptes, sauvegardes et données de facturation doivent être approuvées et documentées avant l'activation d'une telle purge. Retirer un rapport de l'interface le masque des listes actives sans nécessairement effacer immédiatement sa ligne synchronisée.
Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, tous assujettis à des mesures de protection adéquates :
| Sous-traitant ou service | Rôle |
|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification et stockage de fichiers |
| OpenAI | Assistance à la rédaction technique et analyse visuelle demandée |
| Stripe | Abonnements et paiements |
| Render | Hébergement du serveur backend |
| Sentry | Diagnostic des erreurs, avec filtrage des renseignements sensibles |
| Open-Meteo et Nominatim/OpenStreetMap | Météo et géocodage lorsque la localisation est autorisée |
La localisation du traitement et les durées de conservation propres à chaque fournisseur sont à déterminer ou sont régies par sa documentation et ses engagements contractuels. L'état d'une éventuelle évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) demeure à vérifier; la présente politique ne prétend pas qu'elle est terminée.
Vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :
Pour exercer vos droits, contactez : info@inspekia.com
Délai de réponse : 30 jours conformément à la Loi 25.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes :
inspekIA est destiné exclusivement aux professionnels certifiés (inspecteurs en bâtiment titulaires d'une licence RBQ). L'application n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements sur des mineurs.
L'application mobile utilise le stockage sécurisé du système pour les jetons sensibles lorsque la plateforme le permet. Sur le Web, la session repose sur le stockage du navigateur, qui n'est pas un coffre matériel. AsyncStorage sert aussi à certaines données locales de fonctionnement et ne doit pas être considéré comme un stockage sécurisé en soi.
Toute modification substantielle sera notifiée par courriel et via une notification dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse : https://www.inspekia.com/privacy
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Benjamin Bélanger — info@inspekia.com
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca
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